Mentions légales

1. Présentation du Site

Le Site a pour vocation à présenter le Salon EX.PARIS, dont la première édition se tiendra au Grand-Palais Ephémère du 27 novembre au 5 décembre 2021.

Le Site est la propriété de la société Société MANUFACTURA (ci-après désignée « MANUFACTURA »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé au 114, rue de Grenelle – 75007 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894817824

2. Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de MANUFACTURA. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de MANUFACTURA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de MANUFACTURA ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. MANUFACTURA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3. Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de MANUFACTURA et/ou sont utilisées par MANUFACTURA avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de MANUFACTURA. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.

4. Mise en garde générale

MANUFACTURA ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que MANUFACTURA s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, MANUFACTURA ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

MANUFACTURA ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez MANUFACTURA et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

6. Respect des réglementations

Le Site est mis en place par MANUFACTURA dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site à d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

7. Accès au Site

MANUFACTURA se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

8. Respect de la protection des données personnelles

MANUFACTURA explicite sa politique en matière de protection des données dans sa Politique de traitement des données personnelles accessible sur son Site internet, dont nous vous invitons à prendre connaissance. La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuels détournements ou pertes lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiqués.

9. Modification des conditions

MANUFACTURA se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.